Règlementation : publication de trois documents techniques

Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient de publier trois documents techniques relatifs à la mise en œuvre de la règlementation sur les espèces exotiques envahissantes :

1) Une note technique relative à la mise en œuvre des opérations de lutte contre les EEE, qui vise à fournir un cadre technique et réglementaire concernant le déroulement de ces opérations, aborde la possibilité de pénétrer dans les propriétés privées, et délivre également diverses informations sur la gestion et le devenir des déchets issus des interventions de gestion ou encore le financement des opérations et les indemnisations.

2) Une note technique relative aux régimes d’autorisation concernant les EEE (détention principalement). Elle explicite les différents régimes existants en fonction de l’espèce considérée et de la règlementation la concernant, de l’action entreprise et du type de pétitionnaire. Elle fait également le lien avec la règlementation faune sauvage captive.

3) Une circulaire sur la mise en œuvre de contrôles aux frontières afin de prévenir l’introduction sur le territoire métropolitain d’EEE en provenance de pays tiers de l’Union européenne. Elle décrit les modalités de contrôle à l’importation dans les postes frontaliers du territoire métropolitain.

Ces notes serviront à alimenter une rubrique « Questions fréquentes » sur le site internet du GT IBMA, en cours de préparation.