Consultation publique : Plan d’action pour prévenir l’introduction et la propagation d’EEE

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Dès lors qu’une espèce exotique envahissante (EEE) est répandue, sa gestion s’avère complexe et coûteuse. Il est très difficile d’arriver à l’éradiquer et la contenir nécessite un effort important dans la durée. Prévenir l’introduction de nouvelles espèces ou leur propagation sur le territoire national constitue ainsi un volet essentiel de l’action entreprise par l’État français.
Le présent plan d’action répond à cette nécessité d’intervenir le plus en amont possible, en détaillant les actions engagées pour bloquer les EEE au niveau des voies d’introduction et de propagation.

Ce plan d’action s’appuie sur les dispositifs réglementaires existants et les complète par des mesures volontaires.
Il développe le volet prévention de la Stratégie Nationale relative aux Espèces Exotiques Envahissantes adoptée en mars 2017 (dont il constitue l’action 2.2) et répond aux obligations de l’article 13 du Règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur la prévention et la gestion de l’introduction et de la propagation des EEE.

Le document est composé :

  • D’un socle de mesures pour structurer la mobilisation collective et assurer une large sensibilisation ;
  • D’un volet transversal à toutes les voies et espèces, visant à renforcer la vigilance dans des secteurs-clés (contrôle aux frontières, commerce en ligne, Outre-mer…) ;
  • D’un volet relatif aux espèces végétales dans le cadre des « usages ornementaux et horticoles » ;
  • D’un volet relatif aux espèces animales dans le cadre des « élevages, repeuplements et détentions domestiques » ;
  • D’un volet propre aux « corridors et transports ».

Après avoir été examinée le 26 octobre 2021 par le Conseil National de la Conservation de la Nature (CNPN), qui a rendu un avis favorable, assorti de recommandations, la proposition de plan d’action est aujourd’hui soumise à consultation publique du 13 janvier au 4 février 2022. Parallèlement, un examen par le Conseil National de la Biodiversité est en cours.

 

En savoir plus :

Textes et informations extraites du site du ministère de la Transition écologique

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