De la diversité internationale de la législation phytosanitaire régissant l’importation de végétaux destinés à la plantation

 In dossiers de la lettre d'information

Dans un article [1] de 2015, René Eschen du CABI et ses collègues, appartenant à différents services de recherche ou de surveillance phytosanitaire d’une dizaine d’états de tous les continents, faisaient le bilan des règlementations en vigueur sur les importations de végétaux destinés à la plantation. Ils présentaient également une analyse des besoins d’améliorations des cadres réglementaires phytosanitaires pouvant être utilisés dans les évaluations des risques d’introduction d’organismes exotiques nuisibles.

Le commerce de ces plantes est l’une des principales voies d’introduction d’organismes nuisibles, en particulier des arthropodes et des agents pathogènes microbiens. Ce commerce est en forte augmentation et connait des changements dans l’origine des productions, en raison du déplacement des pépinières dans les pays où les coûts de production sont plus faibles et de l’importation croissante de plantes prêtes à être vendues au détail. Les importations européennes de ces plantes en provenance de Chine ont ainsi quintuplé au cours des dix dernières années et sont maintenant équivalentes à celles, restées constantes, provenant d’Amérique du Nord.

Cette croissance des échanges intercontinentaux est accompagnée d’une augmentation similaire des invertébrés ravageurs et des pathogènes des plantes, c’est pourquoi les auteurs signalent qu’il est urgent d’évaluer l’efficacité des mesures existantes et de définir les mesures nécessaires pour réduire les risques d’introductions d’organismes nuisibles par ce biais. Les législations et réglementations nationales, traitant entre autres de mesures de lutte contre la prévalence des organismes ravageurs, du traitement des envois, de la régulation saisonnière des importations, sont fondamentales pour gérer ces menaces. Si ces mesures s’avèrent insuffisantes pour réduire le risque à un niveau acceptable, l’importation des produits concernés peut alors être interdite.

Un cadre règlementaire international

De telles mesures ont déjà été adoptées dans les législations nationales du monde entier, à des degrés variables, et il est donc utile d’identifier les parties des législations et réglementations qui se sont avérées les plus efficaces pour réduire les risques.

La législation relative à la gestion des risques associés à l’importation de végétaux destinés à la plantation (“plants for planting” ou P4P) et la dissémination associée des ravageurs et des maladies est fondée dans la plupart des pays sur des traités et conventions à l’échelle internationale, notamment la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et l’Accord de l’OMC sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS).

Datant de 1951, la CIPV stipule l’utilisation de certificats phytosanitaires et le droit des pays de réglementer l’importation de certaines espèces végétales pour éviter l’entrée d’organismes nuisibles, d’inspecter ou de mettre en quarantaine des envois spécifiques et de définir quelles espèces nuisibles ne sont pas autorisées à entrer dans le pays. L’Accord SPS de 1995 stipule que les pays ont le droit de décider de leur propre niveau de risque acceptable et d’appliquer les mesures phytosanitaires nécessaires pour protéger la vie ou la santé des végétaux, à condition qu’elles ne soient pas discriminatoires à l’égard de certains pays ou produits étrangers et présentent l’impact minimal nécessaire sur le commerce. En outre, toute limitation des échanges établie dans le cadre de l’Accord SPS doit être fondée sur des normes scientifiques ou internationales. Des organisations régionales de protection des végétaux (ORPV) ont été créées en tant qu’organisations régionales de la CIPV et constituent des plateformes de collaboration régionale coordonnant l’harmonisation sur les questions phytosanitaires.

Des différences entre pays

La majorité des pays sont membres de l’OMC ou des parties contractantes à la CIPV et disposent d’une Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV), mais Eschen et ses collègues constatent qu’ils ont des approches très différentes pour assurer la sécurité phytosanitaire.

Selon eux, les pays peuvent être divisés en deux groupes : ceux qui autorisent les importations de plantes vivantes jusqu’à ce qu’une menace phytosanitaire connue soit identifiée et qu’une analyse des risques justifie une réglementation (“liste noire” d’organismes considérés comme dangereux qu’ils ne doivent pas laisser entrer) et ceux qui autorisent uniquement l’entrée de produits évalués et considérés comme “sûrs” (“liste blanche”) (Tableau 1).

Tableau 1. Nombre d’organismes nuisibles réglementés dans différents pays. (L’Australie réglemente les ordres, plutôt que les genres ou les espèces et, en Australie et en Nouvelle-Zélande, les organismes non identifiés sont considérés comme des organismes réglementés. Le Brésil classe dans la même catégorie phytoplasmes et procaryotes. Les phytoplasmes sont des bactéries sans paroi et dépourvues de forme spécifique (procaryotes pléomorphes) qui se multiplient exclusivement dans les tubes criblés du phloème (tissu conducteur de la sève). Elles sont à l’origine de nombreuses maladies bactériennes des plantes.

A partir d’exemples issus des États-Unis, de l’Union européenne, d’Afrique du Sud, d’Inde, de Nouvelle-Zélande, d’Australie, du Brésil, du Canada, de la Chine et du Kenya (Tableau 2), les auteurs présentent un aperçu des mesures qui pourraient être mises en œuvre pour limiter l’introduction d’organismes exotiques nuisibles liée au commerce de ces végétaux. Ces pays ont été choisis pour couvrir une gamme de complexité organisationnelle, d’approche de la sécurité phytosanitaire et de pays importateurs et exportateurs sur tous les continents.

Tableau 2. Mesures règlementaires par pays. Une mesure requise pour toutes les importations de plantes vivantes est indiquée par « + ». Les mesures non requises sont indiquées par « – ». Les signes dièse (#) indiquent que des mesures supplémentaires sont mises en places pour certains genres selon leur origine. En Europe, des analyses de risque liées aux voies d’introduction sont effectuées dans certains cas par l’Organisation Européenne et Méditerranéenne pour la Protection des Plantes.

Permis d’importation

Chaque pays peut délivrer une autorisation générale pour l’importation de P4P ou demander un permis d’importation avec des exigences spécifiques. Sur ce sujet, l’UE est la seule région qui maintient une autorisation générale pour les importations P4P et n’utilise pas de permis d’importation. La plupart des autres pays exigent des particuliers ou des entreprises une demande de permis d’importation, souvent indépendamment des genres ou des origines. Cependant le but, la validité et le coût de ces permis varient considérablement d’un pays à l’autre.

Un certain nombre de pays, dont la Chine, le Canada, le Kenya et le Brésil, effectuent des analyses de risque lorsque les importateurs demandent un permis d’importation pour de nouveaux produits. Aux États-Unis, les permis d’importation de végétaux d’une espèce d’une origine déterminée sont délivrés pour une période de cinq ans et au Canada pour une période de trois ans dans la majorité des cas. Les permis sont gratuits en Chine et aux États-Unis mais payants dans d’autres pays (jusqu’à 125 dollars américains).

Analyses des risques phytosanitaires et des voies d’introduction

Le but de ces analyses est de déterminer si les risques posés par un organisme nuisible ou les voies de son introduction nécessitent une réglementation spécifique et quelles mesures seraient efficaces pour les atténuer. Ces mesures peuvent ensuite être prescrites comme conditions d’entrée dans la réglementation ou les accords bilatéraux. Dans le cas où aucune mesure permettant d’assurer un niveau de risque acceptable n’est identifiée, un pays peut décider d’interdire l’entrée du produit identifié. Le Kenya a par exemple interdit en 1961 l’importation de fruits et d’arbres fruitiers de Chine, du Japon, de Corée et de Mandchourie, et la Chine en 2007 l’importation de Pinus spp. de Corée du Sud, du Japon, de France, du Canada et des États-Unis.

Dans l’Union Européenne, les analyses de risques sont généralement basées sur des organismes nuisibles particuliers. En revanche, de nombreux autres pays et régions procèdent à des analyses de risque sur l’ensemble des nouveaux produits végétaux avant d’autoriser leur importation. En outre, certains pays effectuent une analyse préliminaire des risques sur les organismes nuisibles inattendus et inconnus détectés lors des inspections au point d’entrée et décident si un envoi doit être renvoyé à l’importateur ou si des mesures provisoires sont nécessaires. Une analyse complète des risques doit ensuite être effectuée pour satisfaire aux exigences de l’Accord SPS.

Les États-Unis ont récemment introduit une nouvelle catégorie réglementaire concernant une analyse du risque phytosanitaire en attente (“Not Authorised Pending Pest Risk Analysis” ou NAPPRA) en lien avec la transition d’une approche de liste noire à une approche de liste blanche pour de nouveaux produits.

Zone exempte d’organismes nuisibles et lieux ou sites de production exempts d’organismes nuisibles

Si un organisme nuisible n’est pas présent, ou très rarement, dans une région ou un site de production, le risque qu’un envoi soit infesté peut être négligeable. Toutefois, s’il a été signalé dans une partie du pays producteur, le pays importateur peut exiger qu’il apporte la preuve que la zone de production est exempte de l’organisme nuisible considéré. La reconnaissance des zones indemnes est un processus administratif impliquant le pays exportateur et le pays importateur, mais l’organisation nationale de la protection des végétaux du pays exportateur est responsable du maintien de la surveillance des zones indemnes. De nombreux pays utilisent des normes antiparasitaires pour atténuer les risques associés à des filières spécifiques.

Expédition à des saisons ou des stades spécifiques de croissance des plantes

Inspection lors d’un contrôle douanier à Miami © D. Urdaneta, AFP

Les ravageurs et les maladies ont les meilleures chances de s’établir si les climats des pays importateurs et exportateurs sont similaires et si leurs arrivées se réalisent lors des saisons qui leur sont favorables. La limitation de l’importation à certaines périodes de l’année peut ainsi limiter la prévalence de certains types de ravageurs, tels que les insectes ravageurs des feuilles ou certains agents pathogènes foliaires, sur des plantes dormantes.

Par exemple, depuis 2000, l’UE exige que les plantes appartenant à certains genres, comme Malus, Pyrus et Rosa, plantes à feuilles caduques, n’aient pas de feuilles au moment de l’importation, ce qui restreint par exemple leur importation au printemps de régions climatiquement similaires dans l’hémisphère Nord. Les États-Unis exigent que les plantes autorisées, hormis les espèces à feuilles caduques ou dormantes, soient protégées des organismes nuisibles par des structures d’exclusion physiques. Le but de cette exigence est d’augmenter la probabilité de détecter des agents pathogènes et d’autres parasites. La norme néo-zélandaise stipule que les plantes doivent être en pleine croissance pendant toute la période de quarantaine post-entrée, afin d’optimiser les chances de détecter les symptômes, mais certaines comme Prunus et Vitis, doivent être importés dans un état dormant. Le Kenya et l’Afrique du Sud n’ont pas de mesures basées sur les différences de saison de croissance ou de climat avec les pays exportateurs et les restrictions sur la saison d’importation sont rarement utilisées en Chine car c’est un vaste pays présentant une large gamme de climats.

Importation de sol

Le sol peut contenir des agents pathogènes, des insectes à différents stades de vie pas toujours visibles, des nématodes, mais aussi des graines ou des fragments de racines qui peuvent permettre l’établissement de plantes indésirables. La plupart des pays interdisent donc l’importation de sol, avec des exceptions pour des importations à des fins scientifiques. De nombreux pays interdisent également l’importation de plantes avec du sol accroché alors que des plantes produites dans des milieux stérilisés sont généralement acceptées.

Les États-Unis différencient le sol des milieux de culture et des matériaux d’emballage. Par exemple, les boutures enracinées peuvent être expédiées à racines nues dans la sciure de bois comme matériau d’emballage approuvé, mais si les plantes ont été cultivées dans la sciure de bois, elle devient un milieu de culture et est réglementé différemment. La Nouvelle-Zélande exige que les plantes entières (y compris les boutures) cultivées dans le sol soient trempées dans du Fenamiphos (un insecticide dont la production et la vente sont respectivement interdites aux États-Unis depuis 2007 et 2008) avant d’être exportées, ou accompagnées d’une déclaration supplémentaire indiquant que les plantes ont été produites dans des milieux sans sol et dans des contenants maintenus hors de contact avec le sol.

L’UE et certains autres pays, y compris l’Inde, accordent suffisamment de sol pour soutenir les plantes pendant le transport. Le volume de terre attaché aux arbres importés peut être important, ce qui augmente considérablement les risques d’abriter des parasites ou des agents pathogènes indésirables. En Europe, où il n’y a pas de limite de taille des plantes importées, certains arbres sont transportés avec plus de cent litres de sol, ce qui correspond à la transplantation de tout un écosystème !

Traitement des plantes avant l’exportation ou à l’entrée dans le pays importateur

Les mesures visant à réduire, dans le pays exportateur, la présence d’organismes nuisibles dans les végétaux vendus sont plus efficaces et offrent un niveau de sécurité plus élevé que la gestion à l’arrivée dans le pays importateur. En effet, des traitements chimiques et/ou physiques peuvent efficacement empêcher ou réduire le risque d’infestation des plantes mais il existe moins d’options disponibles pour les traiter une fois qu’elles sont infectées.

La Nouvelle-Zélande exige un traitement chimique des P4Pdans le pays exportateur avant l’expédition. Le traitement avec des fongicides est interdit, car il peut simplement supprimer les symptômes et augmenter la probabilité que les agents pathogènes passent inaperçus lors des inspections, à l’exception de certains traitements fongicides obligatoires contre les pourritures et les rouilles. L’Australie exige la fumigation de toutes les plantes en utilisant du bromure de méthyle avant l’entrée dans le pays.

Certificats phytosanitaires

Un certificat phytosanitaire est communément exigé pour l’importation des P4P. Etabli par l’organisme national de la protection des végétaux du pays exportateur, il certifie que toutes les exigences du pays importateur ont été satisfaites. Tous les pays faisant partie de la présente analyse exigent que les envois de plantes vivantes soient accompagnés d’un tel certificat.

Quarantaine après l’entrée

Station de quarantaine de l’Anses à Clermont-Ferrand. © P. Legrand, Anses.

Les inspections phytosanitaires ne sont pas totalement efficaces pour détecter tous les organismes nuisibles dans un envoi, en raison du petit nombre de plantes échantillonnées et du peu de temps disponible pour inspecter chaque plante. De plus, il est difficile de détecter certains stades de vie des invertébrés et les pathogènes des plantes lors des inspections visuelles. La quarantaine post-entrée dans le pays importateur donne donc plus de temps pour le développement des ravageurs et l’expression des symptômes. Pendant cette période, en complément des contrôles réguliers par l’exploitant de l’installation de quarantaine, des inspections sont conduites par des inspecteurs officiels. Si des organismes nuisibles sont trouvés, l’envoi peut être traité ou détruit. Si aucun organisme nuisible n’est trouvé, l’inspecteur officiel libère l’envoi de la quarantaine et les plantes peuvent entrer dans le pays.

L’interprétation et la mise en œuvre de la quarantaine après l’entrée varient selon les pays. Selon l’importance économique des plantes, une installation de quarantaine peut être une plantation en plein champ, une serre avec tamisage pour empêcher la fuite des invertébrés, ou une installation entièrement fermée avec des filtres empêchant la fuite des agents pathogènes microbiens. La période pendant laquelle les plantes doivent y demeurer varie également, d’environ trois mois à plusieurs années.

En Nouvelle-Zélande, la plupart des végétaux destinés à la plantation doivent entrer en quarantaine après l’entrée pendant au moins trois mois et jusqu’à trois ans. Aux États-Unis, la plupart des arbres fruitiers importés sont mis en quarantaine pendant deux ans dans une plantation à ciel ouvert, où les arbres sont régulièrement inspectés pour détecter la présence de parasites. Dans l’UE, les plantes de quelques genres seulement requièrent trois mois de quarantaine après l’entrée : il s’agit par exemple des plantes naines de Chamaecyparis, Juniperus et Pinus, des conifères originaires du Japon.

Mesures intégrées (approches systémiques)

Selon les propositions de la FAO en 2002, les mesures intégrées de gestion des organismes nuisibles nécessitent au moins deux mesures phytosanitaires ou plus, indépendantes les unes des autres. Elles peuvent notamment concerner le contrôle des productions, la récolte, la manipulation et le transport des plantes. La mise en œuvre de mesures intégrées efficaces nécessite l’analyse de la filière pour identifier les points critiques pour la réduction et la gestion des ravageurs. Les mesures intégrées spécifiquement destinées aux végétaux destinés à la plantation proposées en 2012, toutes mises en œuvre dans le pays exportateur, permettraient de réduire le risque que des organismes nuisibles soient transportés sur les plantes exportées. Seuls quelques pays, en particulier la Nouvelle-Zélande et l’Australie, exigent des mesures intégrées pour l’importation de plantes vivantes. Pour les importations dans l’UE, des genres végétaux spécifiques, souvent d’origines particulières, peuvent nécessiter une combinaison de traitements spécifiques, tels que des Acer spp. provenant de Chine.

Programmes de compensation avant exportation

Dracaena marginata, une espèce ornementale très importée ©Wikimedia commons

Les efforts de coopération entre les producteurs de plantes des pays exportateurs et les organismes de réglementation permettent de réduire le risque de déplacement des organismes nuisibles tout en permettant la poursuite du commerce de ces plantes.

Par exemple, plus de 11 000 interceptions d’organismes nuisibles ont été enregistrées sur Dracaena spp. (dragonnier, arbuste horticole d’intérieur sous nos latitudes) en provenance du Costa Rica de 1984 à 2011. Depuis 2006, un programme pilote de pratiques intégrées visant à réduire le nombre d’envois infestés a été mis en place avec les producteurs, permettant de réduire considérablement les interceptions ultérieures d’organismes nuisibles aux États-Unis (Hidalgo et al., 2013 [2]). Toutes les cargaisons de Dracaena du Costa-Rica aux États-Unis nécessitent désormais un certificat phytosanitaire indiquant que les pratiques intégrées spécifiées ont été suivies.

Inspections au point d’entrée

Les points d’entrée nationaux, par lesquelles toutes les plantes destinées à la plantation doivent entrer dans un pays, figurent dans les textes législatifs de ces pays.

À leur arrivée, les plantes peuvent être soumises à une inspection phytosanitaire destinée à vérifier la conformité aux exigences du pays importateur. Ces inspections incluent des contrôles des documents d’accompagnement et une inspection physique de l’envoi importé mais ne peuvent confirmer l’absence d’organismes nuisibles. De plus, l’efficacité de leur détection peut varier en fonction de l’inspecteur, du produit, de la charge de travail, etc. Cette variabilité doit être prise en compte lors de la conception de l’échantillonnage et de l’interprétation des résultats d’inspection.

Par exemple, l’Australie stipule l’inspection de toutes les plantes dans un envoi. En Nouvelle-Zélande, les inspecteurs inspectent toutes les plantes de chaque espèce ou variété dans un envoi jusqu’à 600 plantes. Quant aux États-Unis, l’inspection concerne un échantillon de 2 % des unités dans un envoi lors d’inspections régulières. En Europe l’intensité d’échantillonnage est très variable selon les pays.

Discussion

De grandes différences de règlementation

Malgré les normes internationales disponibles, les auteurs constatent donc qu’il existe de grandes différences dans la façon dont les pays réglementent les importations de plantes destinées à la plantation. En fait, seuls les certificats phytosanitaires et les inspections d’importation sont requis par tous les pays mais ces inspections ne sont pas effectuées partout avec la même intensité. Les autres mesures ne sont pas toutes requises selon les pays ou ne s’appliquent qu’à des genres, pays exportateurs ou produits spécifiques. Dans la comparaison ainsi réalisée, chaque pays applique donc un ensemble particulier de mesures phytosanitaires (Tableau 2) qui reflète les différences d’approches en matière de risques et les différences dans la règlementation.

Infographie sur la sécuritaire sanitaire aux frontières françaises. © Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

L’UE semble être la seule région présentant une autorisation générale. En revanche, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont les législations les plus strictes (liste blanche, traitement pesticide et mise en quarantaine post-entrée pour toutes les plantes importées). Ces réglementations strictes réduisent vraisemblablement le nombre de nouveaux parasites entrant ou s’établissant dans le pays, mais de nouveaux ravageurs récemment détectés n’ont pas été imputés à ces importations.

Des disparités entre pays

En raison du coût et des aspects pratiques de la quarantaine, cette mesure convient principalement à des envois relativement petits. Les pays où l’industrie de la pépinière repose sur l’importation de milliards de plantes de pays plus chauds ou moins chers, comme les Pays-Bas et les États-Unis, sont donc logistiquement incapables de mettre en œuvre des mesures strictes en raison des quantités importées. De plus, comme ces plantes n’entrent pas immédiatement sur le marché du pays importateur, la quarantaine post-entrée peut ainsi restreindre le commerce de certaines espèces ou types de plantes, en particulier celles ayant une courte durée de vie.

En vertu de l’Accord SPS dans le cadre de l’OMC, chaque pays a le droit de définir son propre niveau de risque. La Nouvelle-Zélande et l’Australie fondent une partie de leur identité nationale sur leurs flore et faune spécifiques et soutiennent un solide programme de protection des végétaux. En revanche, les pays ayant des frontières terrestres ont moins de contrôle sur l’établissement des parasites que les îles, en particulier lorsque les parasites introduits dans les pays voisins continuent à se disperser naturellement. Cette différence affecte inévitablement la réglementation car il peut être impossible d’empêcher la propagation secondaire chez les pays voisins. Une augmentation de la biosécurité par des points d’entrée partagés peut être plus efficace : par exemple, les règlements phytosanitaires de la Suisse et de l’UE sont presque entièrement harmonisés. Il en est de même pour les règlements de trois pays d’Afrique de l’Est, l’Ouganda et le Rwanda acceptant l’importation de cargaisons arrivant par bateau à Mombasa au Kenya.

Plusieurs pays, dont les Pays-Bas, pôles commerciaux mondiaux pour les végétaux destinés à la plantation, peuvent être particulièrement exposés aux ravageurs en raison du volume important des importations et des diverses voies d’introduction. Les auteurs notent qu’il est important que les pratiques phytosanitaires de ces pays répondent à des normes élevées afin de limiter la propagation des ravageurs par l’intermédiaire du commerce.

Une inertie sociale à combattre

Les législations phytosanitaires nationales et internationales sous leur forme actuelle sont souvent relativement récentes. Certains pays conservent une législation dépassée qui ne reflète pas encore l’Accord SPS et la mise à jour de la CIPV, en raison de la lenteur du processus de modification et de la validation des de Parlements nationaux. À court terme, il peut être plus efficace d’introduire des amendements dans la législation existante et de promouvoir les bonnes pratiques parmi les producteurs. L’engagement des producteurs dans la mise en œuvre des mesures phytosanitaires à travers la sensibilisation et les conseils de l’organisme national de protection des végétaux est donc d’une grande importance.

Des interactions supranationales pour améliorer cette situation sont déjà en œuvre. Par exemple, les Pays-Bas et les États-Unis offrent de l’aide sur ces questions aux services phytosanitaires de leurs partenaires commerciaux les plus pauvres, tels que le Kenya et l’Éthiopie. Les inspecteurs d’un organisme national de protection des végétaux peuvent rendre visite à leurs partenaires commerciaux pour auditer l’organisme partenaire et les producteurs. Ces audits fournissent aux pays importateurs des informations sur la qualité et la fiabilité de la mise en œuvre des mesures dans le pays exportateur. C’est par exemple le cas de l’Office alimentaire et vétérinaire de l’UE qui audite périodiquement les pays qui exportent vers l’UE et rend compte de ses conclusions et recommandations.

Des recueils de données à fortement améliorer

En raison du grand nombre de plantes importées et des limites de capacité technique, de grandes divergences peuvent subsister entre la réglementation et la pratique dans les pays importateurs. Dans l’UE, par exemple, tous les envois entrants doivent être inspectés au premier point d’entrée mais les grandes différences de volume des envois dans les États membres et le nombre généralement limité d’inspecteurs peuvent entraîner des différences dans la qualité des inspections. Le même constat a été fait aux États-Unis où l’efficacité des inspecteurs peut être altérée en période de fortes importations.

L’efficacité des différentes approches de sécurité phytosanitaire est difficile à mesurer car la plupart des pays ne disposent pas de données utilisables pour une telle évaluation.

Quelques pays recueillent des données sur les parasites détectés lors des inspections frontalières mais les observations négatives sont très rarement rapportées, ce qui empêche les analyses statistiquement robustes des données d’interception. Par ailleurs, les informations détaillées sur les importations des P4P sont rarement collectées car la plupart des pays recueillent surtout des informations commerciales. Ces données seraient pourtant essentielles pour comparer les cadres réglementaires des pays et l’effet des mesures phytosanitaires, car les différences dans les taux d’arrivée d’organismes nuisibles dépendent probablement de l’intensité, de l’origine et du type de commerce.

Quelques preuves d’efficacité des mesures

Certaines des preuves disponibles pour évaluer l’efficacité des mesures phytosanitaires comprennent la réduction des taux d’établissement des ravageurs aux États-Unis et au Canada après l’adoption des législations phytosanitaires au 20e siècle (voir par exemple la revue d’Alain Roques (2010) sur les introductions d’insectes en forêt) et les faibles taux d’interception des ravageurs en Nouvelle-Zélande, à la frontière ou en quarantaine post-entrée, en raison d’une réglementation phytosanitaire stricte. Dans ce pays, une étude publiée en 2008 a révélé que 14 % des envois étaient infestés et que la grande majorité de ces infestations étaient des agents pathogènes, passant facilement inaperçus lors des inspections au point d’entrée, alors que les traitements insecticides et acaricides obligatoires avant l’exportation avaient probablement éliminé la plupart des arthropodes nuisibles.

Une collecte plus détaillée des données sur les importations, les interceptions et les établissements permettrait donc de meilleures évaluations de l’efficacité des mesures phytosanitaires et des risques, améliorant ainsi la sécurité phytosanitaire grâce à la mise en œuvre de mesures plus appropriées et fondées sur des données factuelles.

Promouvoir l’application de mesures intégrées et la coopération internationale

L’examen des réglementations phytosanitaires mené par Eschen et ses collègues montre que tous les pays réglementent différemment les importations de végétaux et que la plupart des éléments de ces règlementations reposent sur des mesures ciblant des organismes nuisibles spécifiques. Compte tenu de l’augmentation constante du nombre de nouveaux organismes nuisibles dans de nombreux pays et du fait que nombre de ces organismes étaient inconnus ou non nuisibles avant leur établissement, de telles mesures ciblées semblent inadéquates pour la prévention de l’introduction de nouveaux ravageurs.

Il existe peu de mesures qui puissent être généralement appliquées à tous les échanges de plantes destinées à la plantation. Deux exceptions peuvent être la fumigation telle qu’elle est pratiquée en Australie et les traitements avec des pesticides avant l’exportation vers la Nouvelle-Zélande. Cependant, il ne sera peut-être pas possible de les appliquer à plus grande échelle, par exemple dans les pays aux fortes importations, comme les États-Unis ou l’UE.

Les mesures intégrées pour les végétaux destinés à la plantation décrites dans le document de la FAO de 2012 présentent en revanche une applicabilité générale. Aussi les auteurs concluent-ils que l’adoption et la mise en œuvre de ces mesures pourraient constituer un bon pas en avant vers la réduction des taux d’introductions d’organismes exotiques nuisibles et conduire à une certaine harmonisation des cadres réglementaires.

Ils rappellent enfin que le développement de tout nouveau système de mesures intégrées nécessite des connaissances et des capacités qui dépendent de la recherche et des comités d’experts pour déterminer les points probables des défaillances et les moyens de les surveiller et les atténuer. La collaboration internationale et l’assistance au renforcement des capacités peuvent contribuer à une plus large mise en œuvre de ces mesures intégrées. La collecte des données afin de faciliter les évaluations d’efficacité de ces mesures est également encouragée.

 

Alain Dutartre, 18 janvier 2018

Relectures : Doriane Blottière, Emmanuelle Sarat (Comité français de l’UICN)

 

[1] Eschen R, Britton K, Brockerhoff E, Burgess T, Dalley V, Epanchin-Niell R, Gupta K, Hardy G, Huang Y, Kenis M, Kimani E, Li H, Olsen S, Ormrod R, Otieno W, Sadof C, Tadeu E, Theyse M, 2015. International variation in phytosanitary legislation and regulations governing importation of plants for planting. Environmental Science & Policy, 51: 228 -237.

[2] Hidalgo E., Benjamin T., Casanoves F., Sadof C. 2013. Factors influencing the abundance of pests in production fields and rates of interception of Dracaena marginata imported from Costa Rica. J. Econ. Entomol. 106 (5): 2027 – 2034.

Cet article est également disponible en : Anglais

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