EEE et CDB : un bilan actualisé
Traité international adopté lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, la Convention sur la diversité biologique (CDB) présente trois principaux objectifs : la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques.
Elle se décline en cinq buts stratégiques dont le « B » : réduire les pressions directes exercées sur la diversité biologique et encourager l’utilisation durable. Le neuvième des dix objectifs de ce but stratégique concerne les espèces exotiques envahissantes. Il est rédigé de la manière suivante : “D’ici à 2020, les espèces exotiques envahissantes et les voies d’introduction sont identifiées et classées en ordre de priorité, les espèces prioritaires sont contrôlées ou éradiquées et des mesures sont en place pour gérer les voies de pénétration, afin d’empêcher l’introduction et l’établissement de ces espèces.”
La vingt-deuxième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques dans le cadre de cette convention a eu lieu à Montréal (Canada) du 2 au 7 juillet 2018 et les EEE figuraient dans le dixième point de son ordre du jour provisoire.
A cette occasion, une cinquantaine de documents ont été mis en ligne à la disposition des participants, dont une trentaine de rapports d’information et seize rapports officiels. Parmi ces rapports officiels se trouve une note de la Secrétaire exécutive concernant les EEE (CBD/SBSTTA/22/9) (version française), dont nous détaillons une partie du contenu ci-dessous.
Cette note de 12 pages datée d’avril 2018 comporte tout d’abord des rappels sur le contexte dans lequel s’effectuent ces travaux. En particulier, les dernières demandes de la Conférence des Parties concernaient la préparation d’un projet d’orientations supplémentaires sur les introductions non intentionnelles d’espèces exotiques envahissantes.
Il est également fait mention de divers demandes plus précises, concernant des outils d’aide aux autorités douanières nationales pour faciliter les contrôles nécessaires des espèces exotiques vivantes vendues par le biais du commerce électronique, le recours au contrôle biologique, les évaluations économiques de la gestion, les orientations devant tenir compte du changement global, la coordination internationale et la collecte, l’uniformisation et l’échange de données à l’échelle mondiale.
Risques liées aux introductions non intentionnelles d’espèces exotiques envahissantes
La première partie du document est ensuite consacrée aux orientations supplémentaires sur les introductions non intentionnelles d’EEE, comme «passagers clandestins» ou contaminants, et par des matériaux liés au commerce d’espèces exotiques vivantes, tels que le matériel d’emballage, le substrat ou l’alimentation.
Il y est rappelé que des progrès ont été réalisés dans la lutte contre les introductions intentionnelles d’EEE, grâce à la mise en place de réglementations nationales et régionales, mais que les questions liées aux introductions non intentionnelles par le biais du commerce des espèces vivantes et de leur transport n’ont pas été pleinement prises en compte. L’élaboration d’orientations supplémentaires est une priorité et pourrait contribuer à réduire les risques liés aux organismes qui soulèvent des préoccupations sur le plan sanitaire et phytosanitaire. Ces orientations supplémentaires devraient également porter sur la mise en œuvre de mesures concrètes visant à améliorer l’efficacité des normes existantes par l’ensemble des parties prenantes, publiques ou privées, concernées par le commerce des espèces vivantes, les contrôles aux frontières et l’analyse des risques liés aux voies d’introduction.
En matière de communication des dangers, il est rappelé que les expéditions d’espèces vivantes peuvent être accompagnées d’une documentation indiquant un risque potentiel pour la diversité. Les organisations internationales, dont l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques sous l’égide de l’ONU ont déjà adopté des approches harmonisées à l’échelle mondiale en matière d’étiquetage des dangers liés aux marchandises transfrontalières. La mise au point d’un étiquetage international unique pour les envois transfrontaliers d’espèces vivantes pouvant avoir des conséquences potentiellement dangereuses pour la biodiversité et les services écosystémiques pourrait permettre d’améliorer cette situation.
Risques liés au commerce électronique
La question du commerce des espèces vivantes par le biais du commerce électronique a déjà été abordée dans divers forums internationaux, comme la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et l’Organisation mondiale des douanes (OMD).
Des réunions entre ces organismes et le secrétariat de la CDB ont permis d’élaborer un projet de cadre général pour le commerce électronique transfrontalier de l’OMD incluant les EEE. Ce cadre est en cours de finalisation.
Progrès dans l’élaboration d’outils, d’orientations et de systèmes d’information
La note signale que des progrès ont été réalisés, concernant notamment le Registre mondial des espèces introduites et envahissantes, les travaux de l’UICN en 2017 sur la classification des impacts sur l’environnement des EEE (méthode EICAT), la poursuite de cette réflexion vers l’évaluation des impacts sociaux et économiques des EEE (SEICAT) et la catégorisation par la CDB des voies d’introductions des EEE.
Autres sujets
Il est également rappelé la liste des sujets sur lesquels les experts doivent continuer à recueillir et analyser des informations : les conséquences du changement climatique sur la gestion des EEE, les méthodes pour évaluer les coûts-avantages et le rapport coût-efficacité des mesures de gestion des EEE, l’analyse des risques liés à ces espèces et les effets du commerce électronique d’espèces exotiques sur la biodiversité.
Une réunion du Groupe de liaison inter-institutions sur les espèces exotiques envahissantes était prévue à Montréal (Canada), les 9 et 10 juillet 2018. Organisée conjointement par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et la CDB, elle a porté sur les risques d’invasions biologiques en lien avec le transport aérien de fret et de passagers. Ce Groupe de liaison sur les EEE est actuellement composé des organisations internationales suivantes : le Centre for Agricultural Biosciences International (CABI), la CDB, la CITES, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’OACI, l’Organisation maritime internationale (OMI), la CIPV, l’UICN et son groupe de spécialistes des espèces envahissantes, l’OIE, l’OMD et l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Cette note se poursuit par un certain nombre de recommandations sur la poursuite des travaux de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à la CDB dans ce cadre d’introductions non intentionnelles d’EEE, en matière de :
– conformité avec les normes internationales et d’autres orientations existantes concernant ces espèces,
– conditionnement adéquat des chargements d’espèces vivantes à transporter,
– emballages des chargements et des conteneurs,
– matériaux des conteneurs et des emballages,
– aliments ou denrées alimentaires pour animaux vivants,
– traitement des sous-produits, des déchets, des eaux et des milieux,
– état des véhicules transporteurs.
Elle se termine par des recommandations concernant les rôles des États et des autorités nationales en ce qui concerne les EEE, en particulier en matière de surveillance.
N.B : Parmi les divers documents disponibles en ligne en consultation préalable à cette réunion se trouvait également une “Évaluation scientifique actualisée des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d’Aichi relatifs à la diversité biologique et options permettant d’accélérer ces progrès” s’appuyant sur une synthèse de publications scientifiques. Les points portant sur les EEE sont repris et traduits dans l’article suivant.
Rédaction : Alain Dutartre, expert indépendant
Relecture : Doriane Blottière, Comité français de l’UICN
