Etude de préfiguration pour le futur Système d’Information sur les Espèces Exotiques Envahissantes : perspectives après un an d’échanges

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En septembre 2022, une étude a été lancée par l’Office français de la biodiversité (OFB) pour préfigurer le futur Système d’Information sur les Espèces Exotiques Envahissantes (SI-EEE). Ce dispositif a pour vocation de permettre un meilleur accès à ces données et d’en faciliter la diffusion.

À ce jour, les données relatives aux Espèces Exotiques Envahissantes (EEE) sur le territoire, mais aussi sur la biodiversité plus généralement, ne sont pas toujours accessibles ou stockées de manière pérenne. C’est dans ce contexte que le Système d’Information sur la Biodiversité (SIB) a été mis en place, dans le cadre du Schéma National des Données sur la Biodiversité (SNDB). Ce dispositif du SIB vise à fédérer l’ensemble des données issues de 31 politiques publiques en lien avec des enjeux sur la biodiversité, chacune identifiée à travers un système d’information qui lui est propre, appelé “Système d’information métier”. L’objectif à terme est d’assurer le partage et la diffusion des données et d’offrir un accès à un maximum de données sur la biodiversité pour accompagner les porteurs de politiques publiques.

 

Quelques points de compréhension :

Définitions :

Un Système d’Information, c’est quoi ?

C’est un « écosystème » d’utilisateurs, d’applications, de serveurs et de ressources matérielles, qui permet de collecter, stocker, traiter et distribuer de l’information.

Exemple : le SINP (Système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel) forme un Système d’Information (SI) avec son site internet national (INPN), ses plateformes régionales, ses bases de données (d’occurrences et de traits des espèces, TaxRef, etc.), ses serveurs informatiques et ses utilisateurs.

Le Système d’Information Espèces Exotiques Envahissantes (SI-EEE), c’est quoi ?

Le SI-EEE est un futur système d’information à l’échelle nationale, ayant pour objectif de soutenir la mise en œuvre des politiques liées aux Espèces Exotiques Envahissantes (EEE). Ce système d’information permettra la collecte, la consolidation et la diffusion de données sur les EEE, que ce soit au niveau régional, national, européen ou international.

En France, les systèmes d’informations nationaux sur l’environnement présentent une structure organisée en deux échelles distinctes, à savoir les Systèmes d’Informations Fédérateurs et les Systèmes d’Informations Métiers. Les Systèmes d’Informations Fédérateurs se distinguent par le fait qu’ils ne sont pas en eux-mêmes des systèmes d’informations, mais plutôt des dynamiques qui coordonnent l’implémentation et les interactions entre différents systèmes d’informations. De leur côté, les Systèmes d’Informations Métiers dépendent d’un ou plusieurs Systèmes d’Informations Fédérateurs, et gèrent les informations et données liées à une ou plusieurs politiques publiques en environnement.

Il existe trois Systèmes d’Informations Fédérateurs pour les données en environnement :

  • Le Système d’Information sur l’Eau (SIE), défini par le Schéma National des Données sur l’au, les milieux aquatiques et les services publics d’eau et d’assainissement
  • Le Système d’Information sur (SIMM), défini par le Schéma National des Données sur le Milieu Marin
  • Le Système d’Information sur la Biodiversité (SIB), défini par le Schéma National des Données sur la Biodiversité

Le SI-EEE, un Système d’Informations Métier, fait partie du Système d’Information sur la Biodiversité et du Système d’Information sur le Milieu Marin.

Quels sont les principaux textes règlementaires et juridiques liés au SI-EEE ?

  • Niveau Européen
    • Règlement européen relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (1143/2014) (lien) ;
    • Directive européenne établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (2008/56/CE) (lien) ;
    • Règlement d’exécution européen (2017/1454) précisant les formats techniques pour l’établissement des rapports par les États membres en vertu du règlement UE 1143/2014 (lien) ;
    • Règlement d’exécution européen établissant une liste d’ensembles de données de fortes valeurs spécifiques et les modalités de leur publication et de leur réutilisation (C(2022) 9562) (lien).
  • Niveau National
    • Arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le Schéma National des Données sur la Biodiversité (TREL2034856A), et donc la mise en place du Système d’Information sur la Biodiversité (SIB) ;
    • Arrêté du 8 juillet 2019 approuvant le Schéma National des Données sur le Milieu Marin (TREL1913349A), et donc la mise en place du Système d’Information sur le Milieu Marin (SIMM).

De plus la mise en place d’un SI-EEE est prévue dans le projet de la Stratégie Nationale Biodiversité 2030, via l’action 4 de la mesure 10 de l’axe 1 pour la réduction des pressions s’exerçant sur la biodiversité.

La mise en place de systèmes d’informations concernant les EEE est aussi recommandée par le dernier rapport de l’IPBES concernant les espèces exotiques envahissantes (remarque KM-D5).

En permettant de collecter et de centraliser notamment les données d’observations et d’interventions de gestion provenant des plateformes existantes, le SI-EEE devra permettre la consolidation et la diffusion de données sur les EEE au niveau régional et national, et répondre au rapportage européen.

 

Etude de préfiguration du futur Système d’Information sur les Espèces Exotiques Envahissantes

Dans le cadre de la préfiguration de ce nouveau système d’information, l’OFB a lancé en janvier 2023 une enquête à destination des acteurs intervenant sur la problématique des espèces exotiques envahissantes. L’enquête s’étant clôturée en mars 2023, de premiers résultats viennent apporter une meilleure compréhension de l’organisation actuelle des données relatives aux EEE sur le territoire national.

Les résultats de l’enquête

Qui a répondu à l’enquête ?

L’enquête a reçu la contribution de 84 personnes, venant de 72 structures différentes, avec des périmètres géographiques divers. De par leurs actions de gestion et de connaissance sur les EEE, les Conservatoires botaniques nationaux (CBN), les Conservatoires d’espaces naturels (CEN), les associations et les établissements publiques figurent parmi les principaux contributeurs à l’enquête.

Qui utilise et produit des données ?

L’enquête ayant été diffusée publiquement, mais aussi dans les réseaux de structures travaillant sur les EEE, les répondants sont souvent très impliqués dans la manipulation de ce type de données. En revanche selon les périmètres de données (occurrences, caractérisations, impacts, gestions, etc.), le nombre de producteurs ou de consommateurs de données varie :

  • 50 à 85% des répondants déclarent produire de la donnée
    • ~50% seulement pour les données de caractérisation et d’impacts des EEE ;
    • ~85% pour les données d’occurrence des espèces.
  • 75 à 95% des répondants déclarent consommer de la donnée
    • ~77% pour les données de gestion des espèces ;
    • ~93% et 95% respectivement pour les données d’occurrence et les données de caractérisation des espèces.

Comment sont stockées les données ?

Un travail est encore nécessaire pour numériser et sécuriser les données sur les EEE. Des disparités importantes semblent exister concernant la capitalisation dans des systèmes numériques :

  • Pour les données d’occurrence des EEE, les répondants à l’enquête utilisent :
    • À ~70% des systèmes d’informations (ex : SINP) ;
    • À ~30% des supports physiques (ex : cartes papiers).
  • En comparaison, pour les données de gestion des EEE, les répondants à l’enquête utilisent :
    • À ~50% des systèmes d’informations (ex : Orenva, DIISE, Cart’EEE, etc.) ;
    • À ~46% des supports physiques (ex : rapports de chantiers).

L’enquête a permis d’identifier une soixantaine de sites/plateformes/applications participant au stockage des données sur les EEE (ex : InvMed, Aquanis, Biolit), mais leurs formats et leurs qualités sont très disparates, et ne permettent pas à ce jour de répondre de manière adéquate aux obligations européennes.

Remarques et commentaires des répondants

Tout au long de l’enquête, les personnes consultées pouvaient nous faire des remarques ou des commentaires sur les données prévues, ou plus généralement sur les besoins et les inquiétudes liées au SI-EEE.

Ainsi pour chaque périmètre de données, de nombreux champs supplémentaires nous ont été demandés. Par exemple pour les données d’impact des EEE, une architecture type était proposée (cf. Tableau 2).

Les répondants nous ont fait remonter de nombreux besoins de champs supplémentaires, pour traiter les informations sur :

  • Les impacts socio-économiques des EEE ;
  • Les impacts positifs ou négatifs des EEE ;
  • Les indices d’impact type EICAT, GISS (Generic Impact Scoring System);
  • Les impacts et risques sanitaires.

De la même manière, de nombreuses personnes interrogées nous ont remonté des remarques plus générales sur le SI-EEE, dont de nombreuses inquiétudes concernant l’intérêt de mettre en place un système d’information supplémentaire :

  • « En quoi le SI-EEE va apporter plus que le Centre de ressources EEE ou le SINP? »
  • « Les échanges d’informations au niveau régional/départemental sont plutôt fluides et appréciés des parties prenantes. La mise en place d’un SI « national » provoque des inquiétudes sur l’impact pour le réseau actuel.»
  • « Le SI-EEE ne va t’il pas juste être un énième site web?»

 

Commentaires de l’équipe SI-EEE

La mise en place du SI-EEE est nécessaire pour répondre aux obligations françaises concernant le rapportage européen. De plus, la mise en place de ce SI doit permettre d’automatiser au maximum la centralisation des données, d’homogénéiser leurs formats, et ainsi faciliter la mise à disposition et la mise en relation des données des différents acteurs.

Le SI-EEE a un périmètre national, et a vocation à s’appuyer sur les producteurs de données et les systèmes d’informations locaux.

Le SI-EEE priorise la mise en place de services « techniques » de collecte, de gestion et de mise à disposition des données. Ces services devront être fournis via des interfaces de programmation (API), ce qui facilite les processus d’automatisation et leur utilisation par les sites web existants ou futurs.

Accéder aux résultats complets de l’enquête

 

Espèces Exotiques Envahissantes et Systèmes d’Informations

De nombreux projets de systèmes d’information/base de données concernant les EEE existent au niveau local. Nous encourageons les équipes en charge de ces projets à se rapprocher du règlement d’exécution européen concernant le rapportage EEE pour construire leurs schémas de données.

De plus, nous vous encourageons à contacter l’équipe EEE de l’OFB pour récupérer des exemples de schémas de données et autres ressources qui pourraient vous aider à définir vos architectures de données, et garantir une certaine cohérence avec les futurs autres systèmes d’informations locaux.

 

Perspectives

L’organisation de la gouvernance doit encore être définie, à travers la publication notamment d’un schéma métier pour la suite du projet, et les cadrages fonctionnels et techniques doivent être terminés avant le lancement de la mise en œuvre

L’organisation du projet de SI-EEE est reprise par le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT), conformément au Schéma National des Données sur la Biodiversité et la Stratégie Nationale Biodiversité 2030.

 

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Contacts

Pour toute question concernant le projet de SI-EEE, vous pouvez contacter les référents espèces exotiques envahissantes au sein de l’OFB :

Vous pouvez aussi contacter les bureaux du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires en charge de ces sujets :

  • Bureau de l’encadrement des impacts sur la biodiversité
  • Bureau de la politique des écosystèmes marins

 

Rédaction : Richard Marie (OFB)

Relectures et contributions : Arnaud Albert (OFB), Madeleine Freudenreich (UICN Comité français)

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