Nouvelle règlementation phytosanitaire de l’UE pour la protection des végétaux

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Un nouveau règlement européen relatif à la santé des végétaux est entré en application le 14 décembre 2019. Ce règlement prévoit de nouvelles dispositions concernant la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’UE. Elle concerne les professionnels (producteurs de végétaux, paysagistes et aménageurs) mais également toute personne voyageant dans l’Union Européenne en provenance de pays tiers.

L’objectif de ce nouveau cadre règlementaire est de garantir la qualité sanitaire des végétaux en évitant l’introduction, la propagation et l’établissement d’organismes nuisibles d’origine exotique. Les mesures découlant du règlement s’organisent selon de 2 axes : le suivi et la gestion des organismes nuisibles réglementés (ONR) et la circulation des végétaux.

Ces nouvelles dispositions permettent d’harmoniser et d’uniformiser les règles de circulation des végétaux et les passeports phytosanitaires au sein de l’UE, et d’optimiser la gestion des foyers d’ONR via une traçabilité renforcée des végétaux, ce qui s’appuie notamment sur une responsabilisation accrue des professionnels.

Le règlement d’exécution paru fin 2019 précise une nouvelle liste d’organismes nuisibles de quarantaine, dont l’introduction est interdite sur le territoire de l’UE. Concernant la circulation des végétaux, toute unité commerciale composée de végétaux destinés à la plantation doit comporter un passeport phytosanitaire dès qu’elles circulent entre opérateurs professionnels. Ce passeport permet également de veiller à l’absence de d’organismes nuisibles déjà présents sur le territoire qu’il n’est pas souhaitable de disséminer (organismes réglementés non de quarantaine).

Dans le cadre de cette nouvelle législation de l’UE, les passagers venant de pays tiers ne seront pas autorisés à introduire dans l’UE des végétaux ou des produits végétaux en l’absence d’un certificat officiel (avec des exemptions pour certains fruits). Une vidéo en langue anglaise avec des sous-titres dans les différentes langues de l’UE est disponible en ligne afin d’expliquer ces nouvelles mesures au grand public : https://audiovisual.ec.europa.eu/fr/video/I-181068.

Pour en savoir plus :

Un webinaire, réalisé par Plante & Cité et destiné aux professionnels, permet de comprendre les conséquence de l’évolution de cette réglementation et est accessible ici (diaporama et replay du webinaire) : https://www.plante-et-cite.fr/ressource/preview/567/64c250fd25f3ac2291cdf72b80c48244

Le Ministère de l’agriculture a également mis en ligne plusieurs documents synthétisant la réglementation et une série de questions / réponses :

·         Santé des végétaux, un nouveau cadre réglementaire pour les professionnels

·         Questions / réponses : tout savoir sur le nouveau règlement en santé des végétaux

Sources : Service d’information de l’OEPP (12-2019), Plante & Cité, Ecophyto, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
Relectures et contributions : Pierre Ehret, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Alain Dutartre, expert indépendant, Maxime Guérin, Plante & Cité.

Cet article est également disponible en : Anglais

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