Publication du panorama sur la règlementation ciblant les espèces exotiques envahissantes
Le Centre de ressources publie un nouveau panorama actualisé de la réglementation portant sur les espèces exotiques envahissantes ! Cet ouvrage rassemble et détaille les principaux éléments de législation et de règlementation concernant directement ou indirectement ces espèces. Il s’adresse aux gestionnaires d’espaces naturels, collectivités, services de l’Etat, établissements publics, et acteurs économiques désireux de s’approprier ce sujet complexe.
Depuis 2014, avec la publication du Règlement européen relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE), le cadre règlementaire national a connu de nombreuses évolutions. D’autres règlementations complémentaires concernant les EEE existent et sont portées ou co-portées par les ministères de la santé, de l’agriculture ou de l’environnement. Elles encadrent des sujets divers tels que la biosécurité, le contrôle des importations, la détention d’animaux sauvages en captivité, les pratiques de pêche en eau douce et la chasse, la gestion spécifique des espèces nuisibles pour la santé humaine ou la gestion des déchets résultant des interventions de gestion.
Complexe et dispersée dans différents codes, la règlementation pouvant s’appliquer aux EEE suscite de
nombreuses questions parmi les gestionnaires et les autres parties prenantes concernées, qui ressentent régulièrement le besoin de mieux comprendre et d’accéder à ces textes.
C’est dans ce contexte que le Centre de ressources EEE a réalisé ce panorama. Rédigé avec l’appui du Réseau EEE outre-mer et la mobilisation d’un comité de relecture pluridisciplinaire, l’ouvrage rassemble les principaux éléments de législation et de règlementation concernant directement ou indirectement les EEE aux différentes échelles (internationale, européenne, nationale et pour chacune des collectivités d’outre-mer). Toutes les règlementations présentées dans l’ouvrage poursuivent le même objectif, à savoir limiter la dispersion et les impacts des EEE à différentes étapes de leur colonisation, en mettant en place des mesures de surveillance et en prévenant l’introduction de nouveaux individus, en facilitant les interventions de gestion sur le terrain et en contrôlant les détenteurs de ces espèces.
LES EEE, MAIS PAS QUE…
En plus des textes visant explicitement les EEE, le panorama donne des indications sur d’autres textes pouvant se rapporter à l’introduction et à la gestion dans le milieu naturel d’espèces exotiques. Par exemple, des textes s’appliquent davantage à la gestion d’espèces exotiques susceptibles d’occasionner des dégâts ou de modifier les équilibres biologiques, tandis que d’autres visent à mettre en place des mesures de protection contre l’arrivée et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux et à leurs produits.
UNE APPROCHE PAR CODES
En France, des mesures législatives et règlementaires ont été prises, selon la nature des impacts associés, au titre du code de l’environnement, du code rural et de la pêche maritime ou encore du code de la santé publique qui font l’objet de sous-chapitres dédiés dans l’ouvrage. Ces différentes règlementations s’appliquent en parallèle et aucune ne prime sur l’autre, permettant ainsi d’adapter la voie règlementaire selon la situation locale et l’espèce considérée.
DES FICHES THÉMATIQUES
Des fiches thématiques et la présentation de cas particuliers viennent apporter des compléments à certaines mesures telles que la gestion des déchets, la chasse, le piégeage, la pêche ou encore les procédures de contrôle et de déclarations.
DES SPÉCIFICITÉS ULTRAMARINES
Etant donné leur éloignement, leur insularité et le caractère unique de leur biodiversité, certains territoires d’outre-mer bénéficient de statuts particuliers et pour certains d’un niveau important d’autonomie. Le droit national est applicable dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) mais certaines lois et règlements peuvent faire l’objet d’adaptations. Les spécificités règlementaires en outre-mer sont présentées sous forme de fiches synthétiques territorialisées.
Télécharger le panorama de la réglementation visant les espèces exotiques envahissantes
