L’AFB, le MTES et l’ONCFS viennent de publier deux nouvelles brochures présentant les obligations relatives à la mise en oeuvre du règlement européen sur les EEE. Ces deux brochures s’adressent aux établissements de recherche et de conservation ainsi qu’aux établissements à vocation commerciale. Elles rappellent les textes de loi en vigueur, et présentent les 26 espèces animales et les 23 espèces végétales réglementées en métropole.

Ces brochures viennent compléter celle publiée fin 2018 sur les obligations des particuliers, associations et collectivités.

Téléchargez les brochures sur ces liens :

• Brochure sur les obligations des particuliers, associations et collectivités
• Brochure sur les obligations des établissements de recherche et de conservation
• Brochure sur les obligations des établissements à vocation commerciale