Mise en place d’un arrêté préfectoral relatif à la gestion du baccharis ou Séneçon en arbre dans le Morbihan
Depuis cet été, le département du Morbihan est concerné par un arrêté préfectoral définissant les modalités de gestion du baccharis ou Séneçon en arbre (Baccharis halimifolia).
Les informations relatives à la mise en place de ce projet et l’arrêté sont disponibles sur le site des services de l’État dans le Morbihan.
Signé le 31 juillet 2020 pour une durée de 3 ans, cet arrêté confirme l’interdiction stricte d’introduction, de dissémination et de détention de cet arbuste, conformément au règlement européen et rappelle l’obligation des propriétaires et gestionnaires de terrains d’élimination des plants présents sur leurs terrains.
Cet arrêté ouvre également la possibilité aux communes et leurs groupements, ainsi qu’aux associations compétentes d’organiser des opérations coordonnées de gestion. En cas de refus du propriétaire, l’arrêté permet alors aux agents communaux (après une procédure spéciale) de pénétrer sur la propriété concernée pour effectuer l’intervention de gestion nécessaire.
Un comité technique de suivi départemental piloté par la DDTM du Morbihan s’assurera de la bonne coordination des opérations. Ce comité comprend la DREAL Bretagne, des représentants des collectivités, établissement publics et associations, opérateurs Natura 2000 et des propriétaires privés impliqués dans les mesures de gestion.
D’après le collectif anti-baccharis, 44 communes littorales sont actuellement concernées par la présence de cet arbuste exotique envahissant.
Cet arrêté préfectoral du Morbihan vient ainsi s’ajouter aux quatre précédents arrêtés préfectoraux de la région Bretagne et celui du département de la Sarthe, concernant à la fois l’Ambroisie et la Berce du Caucase,
Illustration de couverture : Baccharis en bordure de l’île de Runio © Daniel Lasne
En savoir plus sur les arrêtés préfectoraux :
Prévus dans la législation au titre de l’article L.411-8 du Code de l’environnement, les arrêtés préfectoraux spécifiques concernant la gestion des EEE sont des outils règlementaires devant faciliter la mise en place d’intervention de régulation.
Dans le cas des EEE présentes sur la liste européenne et largement répandues, la consultation du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) peut être nécessaire avant la prise de l’arrêté en vertu de l’article R.411-47. Par ailleurs, l’arrêté est également soumis à consultation du public par l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement.
Ces arrêtés peuvent s’appliquer sur une durée maximale de 5 ans et doivent notamment spécifier les espèces concernées, les modalités techniques envisagées et le devenir et les conditions de transport des spécimens prélevés. Leur contenu est décrit à l’article R.441-47 du Code de l’environnement. Selon l’organisation adoptée localement, ils sont rédigés par les services de la DREAL ou par la DDT(M).
La DREAL, la DDT(M) et la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) jouent le rôle de coordinateurs périodiques avec les acteurs impliqués afin de faire un point sur les arrêtés et peuvent être sollicitées afin d’obtenir des informations complémentaires sur les démarches à suivre (contact : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/services-deconcentres-du-ministere).
