Parution du décret relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

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Le décret relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales a été publié au journal officiel du 21 avril 2017.

Ce décret permet  la mise en œuvre en droit français du règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.

La première sous-section de ce décret réorganise les dispositions existantes relatives aux introductions dans la nature de spécimens d’espèces indigènes, tandis que les deux suivantes créent des dispositions nouvelles en matière de lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Pour rappel, il avait été soumis à consultation publique du 3 au 27 octobre 2016.

Cet article est également disponible en : Anglais

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