Appel à manifestation d’intérêt de l’OFB pour des projets de recherche-action sur les EEE

L’Office français de la biodiversité (OFB) a lancé le lundi 27 mars 2023 un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à soutenir et financer des projets de recherche-action sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) en France métropolitaine et dans les outre-mer.

Les EEE sont reconnues actuellement comme l’une des principales menaces sur la biodiversité à l’échelle mondiale. Toutes les espèces (faune et flore) sont concernées. Également tous les territoires, en particulier insulaires, et tous les milieux, terrestres, aquatiques et marins, sont impactés par ces invasions biologiques. La France n’échappe pas à ce phénomène, tout particulièrement en outre-mer.

Face aux enjeux et à la nécessité de renforcer les synergies entre recherche et gestion, le Centre de ressource EEE et le Réseau EEE outre-mer avaient mobilisé en 2022 leurs réseaux respectifs pour élaborer une note de propositions pour un appel à projets « recherche-action » sur les espèces exotiques envahissantes. L’OFB a souhaité se saisir de ces travaux aux travers de cet AMI.

Éligibilité des projets

Les projets éligibles doivent exclusivement entrer dans le périmètre de la recherche-action sur les EEE.

Ils doivent correspondre à des études/travaux de recherche finalisée/appliquée avec une démarche scientifique qualitative et des résultats immédiatement opérationnels, devant s’inscrire impérativement dans le périmètre de la recherche et développement défini à l’article L. 2512-5 du Code de la commande publique. Ils doivent associer des chercheurs (structures scientifiques) et des gestionnaires (structures techniques), de préférence en consortium/groupement.

Les projets doivent répondre au recueil des besoins qui a été élaboré par l’OFB pour exprimer les besoins en termes de recherche-action sur les EEE. Douze sous-thèmes constituent ce recueil de besoins, regroupés en trois thèmes :

• ALARME : projets sur les traits, les répartitions et les dynamiques spatiales et temporelles des EEE ;
• IMPACT : projets sur les interactions avec les EEE ;
• LUTTE : projets sur les solutions face aux EEE.

Les projets proposés peuvent être situés sur le territoire métropolitain ainsi que dans tous les territoires ultramarins (Saint-Pierre-et-Miquelon, Guyane, Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte, La Réunion, les TAAF, Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Clipperton).

Les projets proposés ne doivent pas excéder une durée maximale de 3 ans.

Toutes les espèces exotiques (faune, flore, fonge) et tous les milieux (terrestres, aquatiques, marins), sont concernés par cet AMI.

Montant de l’appel à manifestation d’intérêt

L’enveloppe maximale de cet AMI est fixée à 1,8 million d’euros TTC.

Le montant de la contribution versée par l’OFB par projet lauréat sera encadré par un minimum de 50 000 euros et un maximum de 250 000 euros du coût total TTC des projets, cet apport devant représenter au maximum 80 % du coût total TTC.

Tous les types de dépenses sont acceptés : personnel, fonctionnement, investissement, prestation, facturation, etc.

Modalités de candidature à l’appel à manifestation d’intérêt

Toutes les informations relatives à cet AMI et les dossiers de candidatures sont disponibles sur le site internet de l’OFB : https://www.ofb.gouv.fr/actualites/especes-exotiques-envahissantes-lofb-lance-un-appel-manifestation-dinteret-de-projets-de

Conformément à l’article L. 112-8 du Code des relations publiques entre le public et l’administration et au décret 2015-1404 du 5 novembre 2015 relatif au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique, les projets sont soumis de manière dématérialisée par voie électronique à l’adresse : ami-eee@ofb.gouv.fr

La sélection des projets lauréats se fait en deux étapes : la première avec des lettres d’intention et la deuxième avec des dossiers de candidature. Seuls les projets acceptés lors de la première étape peuvent accéder à la deuxième étape.

Le règlement administratif, téléchargeable sur le site internet de l’OFB sur la page dédiée à l’AMI, précise les documents à compléter et les pièces à fournir pour ces deux étapes. Il présente également les critères d’admission et les critères de priorisation des projets soumis.

Les projets lauréats seront contractualisés par un marché de R&D, qui implique notamment une propriété intellectuelle des résultats et des données partagée entre l’OFB et les partenaires des projets. Plus de détails sont présents dans le programme d’intervention de l’OFB, disponible sur le site internet de l’OFB.

Calendrier de l’appel à manifestation d’intérêt

• Ouverture de l’AMI : 27 mars 2023 (date de France métropolitaine) ;
• Fin des dépôts des lettres d’intention (première étape) : le 30 avril 2023 à 23h59 (heure de Paris) ;
• Annonce des projets sélectionnés pour la deuxième étape : le 26 mai 2023 ;
• Fin des dépôts des dossiers de candidature (deuxième étape) : le 9 juillet 2023 à 23h59 (heure de Paris) ;
• Annonce des projets lauréats et démarrage de la contractualisation : au plus tard le 1er octobre 2023 (date indicative).

Contact

L’AMI sur les EEE de l’OFB est porté conjointement par la DRAS (Direction de la recherche et de l’appui scientifique) et la DOM (Direction des outre-mer) de l’OFB.

Pour toute question : ami-eee@ofb.gouv.fr

Pour en savoir plus et accéder à la FAQ, rendez-vous sur la page dédiée de l’AMI. Cette page sera mise à jour régulièrement.