Deux arrêtés ministériels portant sur la mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain viennent d’être publiés au journal officiel (JORF n° 0082 du 6 avril 2023).
- Arrêté du 2 mars 2023 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain TREL2138499A
- Arrêté du 2 mars 2023 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain TREL2138495A
Le premier (TREL2138499A) fait suite à la consultation publique qui s’est tenue du 15 mars au 6 avril 2022. Il ajoute un espèce animale règlementée en niveau 1 ; ainsi que 2 espèces végétales et 4 espèces animales règlementées en niveau 2 :
Interdiction d’introduction le milieu naturel (niveau 1) :
Interdiction d’introduction sur le territoire national, détention, transport, colportage, utilisation, échange, mise en vente, vente ou achat (niveau 2) :
Faune :
- Neovison vison (Schreber, 1777),
- Portunus segnis (Forskål, 1775),
- Dreissena rostriformis (Andrusov, 1897),
- Vespa orientalis (Linnaeus, 1771).
Flore :
- Cortaderia selloana (Schult. & Schult. f.) Asch. & Graebn., 1900,
- Crassula helmsii (Kirk) Cockayne, 1907.
Le second arrêté (TREL2138495A) fait suite à la publication en juillet 2022 du Règlement européen d’exécution 2022/1203 de la Commission mettant à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union. Il s’agit du troisième complément à la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union européenne, conformément au règlement (UE) n° 1143/2014.
Cet arrêté modifie les deux arrêtés ministériels de 2018 relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain (faune et flore), en y rajoutant 22 espèces de niveau 2.
Faune (17 espèces concernées) :
- Ameiurus melas (Rafinesque, 1820),
- Axis axis (Erxleben, 1777),
- Callosciurus finlaysonii (Horsfield, 1823),
- Channa argus (Cantor, 1842),
- Faxonius rusticus (Girard, 1852),
- Fundulus heteroclitus (Linnaeus, 1766),
- Gambusia affinis (Baird & Girard, 1853),
- Gambusia holbrooki Girard, 1859,
- Lampropeltis getula (Linnaeus, 1766),
- Limnoperna fortunei (Dunker, 1857),
- Morone americana (Gmelin, 1789),
- Pycnonotus cafer (Linnaeus, 1766),
- Solenopsis geminata (Fabricius, 1804),
- Solenopsis invicta Buren, 1972,
- Solenopsis richteri Forel, 1909,
- Wasmannia auropunctata (Roger, 1863),
- Xenopus laevis (Daudin, 1802).
Flore (5 espèces concernées) :
- Celastrus orbiculatus,
- Hakea sericea & J.C.Wendl.,
- Koenigia polystachya (Wall. ex Meisn.) T.M.Schust. & Reveal,
- Pistia stratiotes L. ,
- Rugulopteryx okamurae (E.Y.Dawson) I.K.Hwang, W.J.Lee & H.S.Kim, 2009.
En anticipation de la règlementation européenne, les espèces suivantes ont directement été ajoutées aux espèces de niveau 2 : Fundulus heteroclitus, Pistia stratiotes, Xenopus laevis, (dans le règlement UE : application au 2 août 2024 pour ces 3 espèces) et Celastrus orbiculatus (dans le règlement UE : application au 2 août 2027).
Ces deux arrêtés concernent uniquement la métropole et mettent à jour parallèlement l’arrêté du 8 octobre 2018 modifié sur la faune sauvage captive.
