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29 espèces exotiques envahissantes nouvellement règlementées

Deux arrêtés ministériels portant sur la mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain viennent d’être publiés au journal officiel (JORF n° 0082 du 6 avril 2023). 

 

Le premier (TREL2138499A) fait suite à la consultation publique qui s’est tenue du 15 mars au 6 avril 2022. Il ajoute un espèce animale règlementée en niveau 1 ; ainsi que 2 espèces végétales et 4 espèces animales règlementées en niveau 2 : 

Interdiction d’introduction le milieu naturel (niveau 1) : 

Interdiction d’introduction sur le territoire national, détention, transport, colportage, utilisation, échange, mise en vente, vente ou achat (niveau 2) : 

 Faune : 

 Flore : 

 

Le second arrêté (TREL2138495A) fait suite à la publication en juillet 2022 du Règlement européen d’exécution 2022/1203 de la Commission mettant à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union. Il s’agit du troisième complément à la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union européenne, conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 

Cet arrêté modifie les deux arrêtés ministériels de 2018 relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain (faune et flore), en y rajoutant 22 espèces de niveau 2. 

 Faune (17 espèces concernées) : 

 Flore (5 espèces concernées) :  

En anticipation de la règlementation européenne, les espèces suivantes ont directement été ajoutées aux espèces de niveau 2 : Fundulus heteroclitus, Pistia stratiotes, Xenopus laevis, (dans le règlement UE : application au 2 août 2024 pour ces 3 espèces) et Celastrus orbiculatus (dans le règlement UE : application au 2 août 2027). 

 

Ces deux arrêtés concernent uniquement la métropole et mettent à jour parallèlement l’arrêté du 8 octobre 2018 modifié sur la faune sauvage captive.